Informations légales

Dénomination sociale : SARL Champagne DAVID HEUCQ & Fils.
Siège social : 3 Route de Romery, 51480 Fleury-la-Rivière.
SIRET : 410 996 813 000 11 (RCS Reims).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 744 109 968 13.
Téléphone : +33 (0)3 26 58 47 19 (du lundi au vendredi, 9h–12h / 13h30–17h).
Email : contact@davidheucq.com

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre contractuel applicable à toute commande effectuée sur le site https://www.davidheucq.com entre la société Champagne H. DAVID HEUCQ (ci-après « le Vendeur ») et l’acheteur (ci-après « l’Acquéreur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l’Acquéreur reconnaît avoir pris connaissance avant validation. L’Acquéreur déclare agir à titre personnel et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

Protection des mineurs

La vente d’alcool est interdite aux mineurs conformément à la réglementation en vigueur. En validant sa commande, l’Acquéreur certifie être majeur et autorisé à acheter de l’alcool. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération. La consommation d’alcool pendant la grossesse peut avoir des effets graves. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment sans impact sur les commandes déjà validées. Les prix incluent les frais de préparation et de livraison sauf mention contraire.

Refus de commande

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, opposition bancaire, litige antérieur, fraude ou commande anormale. En cas d’expédition déjà réalisée, les produits devront être retournés dans leur état et emballage d’origine.

Facturation

Toute demande de facture doit être adressée à contact@davidheucq.com en précisant le numéro de commande.

Paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) via la plateforme sécurisée STRIPE. Le client peut également choisir le virement bancaire, à effectuer sous 48h, faute de quoi la commande sera annulée. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté. Le transfert de propriété intervient après encaissement complet.

Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine hors Corse. Les transporteurs utilisés sont La Poste / Colissimo pour les colis jusqu’à 22 kg et TCP au-delà. Les délais moyens sont de 24 à 72h ouvrées hors cas exceptionnels. Un suivi est communiqué après expédition. En cas d’absence, un avis de passage permet le retrait en bureau de poste. Toute erreur d’adresse saisie par l’Acquéreur relève de sa responsabilité.

Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, rupture de stock, perturbation des transports ou incident technique indépendant de sa volonté. Il n’est pas responsable des dommages liés à un mauvais stockage ou une mauvaise conservation des produits. Les bouteilles doivent être conservées dans des conditions adaptées (température stable, absence de lumière excessive, position correcte). Toute mauvaise manipulation ou conservation peut altérer la qualité du produit.